Informations réglementaires

Politique de rémunérations | CLIQUEZ ICI

Politique d’engagement actionnarial et de vote sur les actifs non immobiliers | CLIQUEZ ICI

Politique d’engagement actionnarial et de vote appliquée sur les actifs non immobiliers sous gestion dans le cadre de la Délégation de gestion financière entre Ofi Invest Real Estate et Ofi Invest Asset Management.

Rapport des votes sur l’exercice 2024 sur les actifs non immobiliers | CLIQUEZ ICI

Rapport des votes sur l’exercice 2024 appliquée sur les actifs non immobiliers sous gestion dans le cadre de la Délégation de gestion financière entre Ofi Invest Real Estate et Ofi Invest Asset Management.

Rapport Investisseur Responsable au titre de l’Article 29 de la Loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 | CLIQUEZ ICI

Déclaration sur la prise en compte des principales incidences négatives de nos décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité | CLIQUEZ ICI

Politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité | CLIQUEZ ICI

Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts

Principes généraux
La politique de détection et de gestion des conflits d’intérêts est définie et mise en œuvre dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur sur ce sujet, et notamment le règlement AMF dont la sous-section relative à cette problématique est reprise en annexe.
Ofi Invest Real Estate, notamment au travers de son Règlement Intérieur et de son Règlement Déontologique, veille à éviter ces conflits. Le Directeur Conformité et Contrôle Interne de la société Ofi Invest Real Estate sera principalement attentif aux situations dans lesquelles, au-delà des commissions et/ou frais normalement facturés pour leurs services, la société Ofi Invest Real Estate et les personnes concernées (telles que les collaborateurs ou actionnaires) :

• Seraient susceptibles de réaliser un gain ou d’éviter une perte aux dépens d’un client ;
• Auraient un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui serait différent de l’intérêt du client au résultat ;
• Seraient incitées, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service concerné est fourni ;
• Recevraient d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Politique
Ofi Invest Real Estate établit et maintient opérationnelle une politique de détection et de gestion des situations de conflits d’intérêts conforme à l’article 318-13 du Règlement général de l’AMF. Elle est fixée par écrit. Elle est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité. Cette politique prévoit, pour chacun des cas recensés, des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer les conflits d’intérêts avérés (dont notamment : un contrôle, ou, le cas échéant, une interdiction des échanges d’informations entre les personnes en situation de conflit d’intérêts, une surveillance ciblée des personnes concernées, une politique de rémunération adéquate).
Ce dispositif vise les situations pouvant survenir dans l’exercice normal des activités d’Ofi Invest Real Estate, que les services d’investissement soient fournis au titre d’activités principales ou secondaires.
Le dispositif reprend, en plus de cette politique une cartographie des risques de conflits d’intérêts ainsi qu’un registre des cas avérés de conflit d’intérêts.

Cartographie
Une cartographie des situations de conflits d’intérêts potentiels concernant l’activité de la société Ofi Invest Real Estate a été réalisée et est mise à jour autant que de besoin. En application de l’article 35 du Règlement délégué 231-2013, Ofi Invest Real Estate tient et met à jour régulièrement un registre consignant, en tant que de besoin, les types de services d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par elle ou pour son compte dans lesquels un conflit d’intérêts s’est produit.

Reporting
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Ofi Invest Real Estate pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, la société, en collaboration avec le Directeur Conformité et Contrôle Interne, informera clairement les clients de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts sur un support durable afin de leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

Mise à jour
Cette procédure est mise à jour régulièrement.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.