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Conditions générales d’utilisation du site de la société Ofi Invest Real Estate
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Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 23/03/2026.
Informations générales
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– le présent site est la propriété de l’exploitant : la société OFI INVEST REAL ESTATE, société anonyme au capital de 3 214 892 euros, dont le siège social est sis 127/129 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-Les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 539 407, agréée par l’Autorité des marchés financiers, sous le numéro GP17-000003, titulaire de la carte professionnelle n° CP1920120260 00000144 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, portant les mentions « Gestion immobilière » et « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », en date du 19 octobre 2026, bénéficiant d’une garantie financière d’un montant de 30 000 000 euros délivrée par la Société Générale et assurée au titre de sa « Responsabilité Civile Professionnelle » auprès de AXA France IARD, sous la police n° 10632350704, (e-mail : contact-re@ofi-invest.com ; téléphone : +33 (0)1 40 68 17 17) ;
– le directeur de la publication : Monsieur Sébastien Chemouny, en qualité de Directeur Général ;
– le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Ofi Invest Asset Management ;
– le webmaster (responsable de rédaction) est Madame Aurélie Soufflet ;
– la réalisation du site internet a été réalisée par l’Agence Galadrim, dont le siège social est situé au 3 rue des Acacias 75017 Paris, adresse e-mail : contact@galadrim.fr
– L’hébergement du site est effectué par la société Gandi SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris, site web : https://www.gandi.net
Droit applicable
Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et tout contentieux en lien avec celui-ci ressort de la compétence des juridictions françaises.
Accès au site
Ofi Invest Real Estate se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, sans qu’il soit besoin d’un préavis, l’accès au présent site, ou les conditions d’accès fixées pour celui-ci/ou les pages qui le constituent, ainsi que l’accès à tout ou partie de celles-ci, s’agissant tant du contenu que des fonctionnalités proposées ou des heures de disponibilité du service.
Par ailleurs, il est précisé que le présent site internet n’est pas destiné à des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet.
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à le quitter.
Mise en garde sur les informations
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser en tant qu’utilisateur du site d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. En cas de présence d’erreurs ou d’imperfections, l’exploitant du site web s’engage à régulariser dès que possible cette situation après en avoir été avisé. Pour nous faire part d’éventuelles erreurs : contact-re@ofi-invest.com.
Mise en garde générale sur les produits et services
Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies exclusivement à titre d’information : elles ne sauraient en conséquence constituer une offre de produits ou de services, une sollicitation par Ofi Invest Real Estate de fournir un conseil ou un service d’investissement ou une quelconque offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion, et n’ont par voie de conséquence aucune valeur contractuelle.
Les informations figurant sur le site ont pour objet de présenter l’activité d’Ofi Invest Real Estate et ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France : elles n’ont par voie de conséquence pas vocation à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité résidant ou domiciliée dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Ofi Invest Real Estate de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays.
En tout état de cause, les produits et/ou services ne pourraient être fournis par Ofi Invest Real Estate à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Il appartient en conséquence à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal l’autorise à souscrire les produits ou services présentés sur le site.
Ce site n’est dans ce cadre, et compte tenu des principes énoncés précédemment, notamment pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.
L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust » ) dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier qui serait présenté sur le présent site ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats-Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».
Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats-Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.
Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des informations complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, sont invitées à nous contacter, soit par téléphone au 01 40 68 17 17, soit par mail à l’adresse suivante : contact-re@ofi-invest.com, soit enfin en complétant le formulaire accessible sur le présent site.
Les produits présentés sur le site web de la société Ofi Invest Real Estate peuvent être commercialisés selon les conditions contractuelles, les réglementations applicables ainsi que les tarifs en vigueur au moment de leur souscription.
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